Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. dont le siège social est situé à 2 lieu dit Marchesseau 33500 NEAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 518 491 139 ci-après dénommée JANUSPHERE - Christophe Decoux E.I. et gérant le site januspleasuregames.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet januspleasuregames.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Janusphère - Christophe Decoux E.I. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet januspleasuregames.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site jauspleasuregames.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société . Janusphère - Christophe DECOUX E.I. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site januspleasuregames.com de la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I., dans la limite des stocks disponibles. La société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site januspleasuregames.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 12,99 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site januspleasuregames.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix tels que le paiement sécurisé par Paypal, carte bancaire et autres services proposés par Shopify, le site januspleasuregames.com ayant souscrit à Shopify paiement.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du moyen de paiement sélectionné afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé sous réserve de confirmation par la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande après validation.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I., il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Janusphère - Christophe DECOUX E.I. - 2 lieu dit Marchesseau - 33500 NEAC ; soit par email à l’adresse suivante : contact@januspleasuregames.com, soit par téléphone au 06 52 50 66 08.
Article 5. Réserve de propriété
La société . Janusphère - Christophe DECOUX E.I. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par l’un des services proposés par Shopify, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard de livraison.
La société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au lieu indiqué, pendant un délai indiqué par les services de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I.. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
LIVRAISON DOM/TOM : des frais supplémentaires peuvent être à payer à la réception du colis, les frais de dédouanement et d'octroi de mer. Pour les envois Dom/Tom, les taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison.
QUE DEVEZ VOUS FAIRE LORS DE LA LIVRAISON : contrôlez bien en présence du facteur ou livreur, l'état général et les bandes adhésives de garanties. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contrôler le contenu du colis en présence du livreur.Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d´ouverture et qu´il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur.
EN CAS DE COLIS NON LIVRÉ : si le colis est retourné à la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, de l’absence de retrait du colis dans les délais prévus par le transporteur une nouvelle expédition pourra être proposée. Les frais de cette nouvelle expédition, d’un montant forfaitaire de 30 €, seront à la charge du Client.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera suivant notre politique de retour.
Article 9. Responsabilité
La société Janusphère - Christophe DECOUX E.I., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site januspleasuregames.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Janusphère - Christophe DECOUX E.I.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société .Janusphère - Christophe DECOUX E.I. s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Janusphère - Christophe DECOUX E.I. - 2 lieu dit Marchesseau - 33500 NEAC.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à :
CC Médiateur Conso
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.